Choc de simplification : 11 nouvelles mesures « handicap »

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Lundi 10 avril 2017

Lu pour vous, source handicap.fr du 1er avril 2017

Le choc de simplification, que le gouvernement de François Hollande avait été érigé comme l’une des priorités du quinquennat en mars 2013, s’achève par une 5ème vague. Dans le champ du handicap, le train de mesures annoncées en juin 2015 (article en lien ci-dessous) avait, par exemple, prévu la création de la carte « mobilité inclusion » unique, l’attribution de l’AAH de 2 à 5 ans, l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés de plus de 6 ans maintenus en maternelle.

11 dédiées au handicap

Le 23 mars 2017, au cours d’une cérémonie à l’Elysée, 60 nouvelles mesures ont été dévoilées pour les particuliers, portant à 300 leur nombre. Elles visent, cette fois, à favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, à se former tout au long de sa vie et à améliorer l’insertion ou encore l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. Les onze mesures « handicap », numérotées de 45 à 55, doivent entrer en vigueur en 2017 ou 2018, certaines étant déjà effectives (descriptif complet dans le lien ci-dessous).

Les mesures et leur échéance

45. Mieux informer et accompagner les jeunes lycéens en situation de handicap dans leur choix d’orientation post bac et tout au long du parcours.
Echéance : identification des freins et concertation entre les partenaires de l’orientation au cours de la première année de mise en œuvre, puis dans un second temps mutualisation des bonnes pratiques et généralisation du dispositif.

46. Promouvoir le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) et simplifier ses conditions de mobilisation.
Echéance : janvier 2018

47. Optimiser les échanges d’information entre les acteurs locaux de l’emploi (MDPH, Cap emploi, Pôle emploi, Missions locales).
Echéance : 2018

48. Rédiger en langage Facile à lire et à comprendre (FALC) l’exposé des motifs des projets et propositions de loi.
Echéance : 2018

49. Rendre effectifs les nouveaux droits des personnes handicapées en matière d’accessibilité aux services téléphonique et Internet.
Mesure effective

50. Soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées.
Échéance : 2017

51. Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.
Echéance : 2017

52. Mieux repérer les besoins des aidants de personnes en situation de handicap.
Echéance : 2017

53. Renforcer le partenariat entre les intervenants sociaux, médico-sociaux, sanitaires et les professionnels de santé pour améliorer le parcours de soins des personnes handicapées.
Échéance : juillet 2017

54. Mieux prendre en compte la situation des personnes atteintes d’un handicap lourd et durable pour accompagner leur accès à la retraite anticipée.
Mesure effective

55. Supprimer la barrière d’âge de 75 ans pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cas des personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans.
Echéance : au regard de la nécessité de modifier la loi, la mesure ne pourrait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2018.

Un portail unique

Reste à savoir si ces intentions seront suivies d’effet. A nouvelle élection, nouvelle majorité, nouvelles promesses et nouveaux renoncements ! Le 23 mars, le gouvernement a également présenté le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui permet à un assuré d’accéder, sur une même page, à tous les services le concernant sur 6 thématiques : emploi, aides au logement, allocations familiales, remboursements de santé, allocations solidarité (notamment AAH) ou retraite.

À propos de Christophe ROTH

Délégué National Santé au Travail et Handicap Confédération CFE CGC
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