Le projet de loi sur la refondation de l’école de la République est actuellement en discussion au Parlement. L’Assemblée nationale a validé l’amendement 274 proposé par Michel Ménard (député de Loire-Atlantique) sur la scolarisation des enfants handicapés.
Cet amendement permet à l’équipe éducative de saisir la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour initier une nouvelle orientation de l’enfant handicapé. Celle-ci pourrait intervenir en cours d’année scolaire, même contre l’avis des parents.
Cette mesure constitue un très grave recul par rapport à la loi du 11 fé
vrier 2005 instituant le projet de vie pour la personne handicapée, c’est-à-dire l’expression de sa projection dans l’avenir, de ses aspirations et de ses choix. Or le projet personnalisé de scolarisation EST le projet de vie de l’enfant !
Permettre à L’Éducation nationale de choisir le projet de vie d’un enfant sans l’accord de ses parents constitue une négation du droit fondamental à être éducateurs de ses propres enfants. Michel Ménard oublie un peu vite qu’un représentant de l’Éducation nationale siège dans chaque MDPH et participe dès lors à la décision d’orientation.Cet amendement, guidé exclusivement par des raisons budgétaires, ouvrirait la voie à l’exclusion scolaire d’enfants et encore plus facilement à leur éviction vers des structures médico-sociales non adaptées à leur situation.
Il prépare la négation du droit à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés. Or leur non-scolarisation, ou leur scolarisation dans des conditions indignes, coûte au final bien plus cher à la société.
La CFE-CGC demande solennellement aux sénateurs, qui examineront le texte en juin, de retirer cet amendement intolérable.
Agefiph
CFE-CGC