Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi OETH

mercredi 5 octobre 2016

Etude DARES septembre 2016

A quelques jours d’une table ronde à l’Assemblée Nationale, sur la formation et l’insertion professionnelle des personnes handicapées et quelques mois seulement après celles précisément consacrée à la négociation (4 février 2016), l’étude de la DARES tombe à pic !

Malheureusement, elle révèle surtout une cruelle réalité :

les entreprises « ne développent que rarement des stratégies proactives vis-à-vis de l’OETH : la loi est perçue avant tout comme une contrainte légale ».

La Dares relève tout de même une attitude différente lorsque l’entreprise est sous accord… mais pas toujours. Si certaines entreprises le font dans l’objectif de « concevoir un plan d’actions en cohérence avec la situation interne de l’entreprise, sa stratégie économique, ou encore les caractéristiques du secteur d’activité » d’autres sont plus « opportunistes » dans leurs finalités : « internaliser les fonds qu’aurait représentés la contribution à verser à l’Agefiph » ou même « construire ou renforcer une image positive de l’entreprise dans le cadre d’actions de communication externes » avec les conséquences que l’on peut facilement imaginer sur l’objectif initial d’insertion professionnelle durable et de qualité des personnes handicapées…

Document d'étude DARES (PDF - 1Mo)Autant d’éléments qui confirment l’analyse faite par la CFE-CGC depuis des années : l’accord handicap agréé n’est pas, dans l’intérêt des personnes handicapés et de celles qui pourraient le devenir, LA solution adaptée à toutes les entreprises. A contrario, la détermination d’une politique proactive, globale et concertée avec les partenaires sociaux sur le sujet et qui s’intègre pleinement dans le dialogue social traditionnel est toujours bénéfique et pas seulement pour les personnes handicapées !

Pour la CFE-CGC la construction d’une politique globale sur le sujet en cohérence avec l’entreprise, ses salariés, ses perspectives d’avenir, son histoire et qui s’appuie sur un état des lieux partagé avec tous les acteurs de sa mise en œuvre (des RH aux services achats en passant par les managers de proximité ou la direction générale) est fondamentale.

Cela peut passer par un accord agréé, ou pas…

Dans tous les cas, au niveau de la branche comme au niveau de l’entreprise, la qualité des accords passe par la  formations des acteurs de la négociation sur ces enjeux !

Pour en savoir plus sur les propositions de la CFE-CGC dans les négociations d’entreprise, une fiche pratique est à votre disposition.

Retrouvez ici l’intégralité de l’étude de la DARES (PDF – 1Mo).

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