Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui apparaît dans la Constitution depuis 2008. Il regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi que de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Le défenseur des droits est un interlocuteur accessible à tous, il peut être saisi directement et gratuitement par toute personne s’estimant victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi. Il peut également être saisi par un député ou un sénateur ou se saisir d’office.
Pour traiter les réclamations dont il est saisi, le Défenseur des droits dispose de larges pouvoirs d’enquête. L’institution privilégie le règlement amiable pour résoudre les litiges qui lui sont soumis. Autorité morale, le Défenseur des droits renoue le dialogue entre les parties et veille à assurer une bonne application du droit et de l’équité.
Mais Le Défenseur des droits peut également mettre en œuvre des pouvoirs contraignants, tels que la mise en demeure ou l’injonction. Il peut présenter des observations devant les juridictions lorsqu’il l’estime opportun et préconiser des changements de pratiques ou formuler des propositions de réformes législatives ou règlementaires.
Le défenseur des droits est présent sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de ces délégués. Trouvez les coordonnées de votre délégué sur le site internet du défenseur des droits www.defenseurdesdroits.fr.
A lire : le bilan des 10 ans de la loi de 2005 du Défenseur des droits
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