Jeudi 13 Décembre 2017
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap dans le domaine de l’emploi, en préconisant le principe de l’aménagement raisonnable. A l’occasion du 11e anniversaire de la CIDPH et au titre de sa mission de suivi de la mise en œuvre de la Convention, le Défenseur des droits publie le guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable ».
Alors que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l’égard des travailleurs handicapées, les personnes en situation de handicap subissent toujours des discriminations dans le domaine de l’emploi.
Les aménagements raisonnables doivent permettre l’égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs à toutes les étapes du parcours professionnel : formation, recrutement, promotion, etc…. Les aménagements à réaliser sont variables selon la situation du travailleur handicapé et peuvent notamment concerner l’adaptation du rythme de travail, l’accessibilité des locaux, l’installation d’un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques, etc.
Retrouvez le communiqué de presse du défenseur des droits :
cp-defenseur_des_droits_-_guide_amenagement_raisonnable
Retrouvez le guide
ddd-guide_handicap_amenagement_raisonnable
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CFE-CGC