Négocier les accords handicap en Entreprise : les militants CFE CGC se forment !

1

Mercredi 8 Novembre 2017

Christophe ROTH, délégué national santé au travail et handicap respecte les engagements tenus lors de son élection au congrès de Lyon le 2 juin 2016.

En effet, avec Martine KERYER, il travaille sans relâche et en complémentarité et au plus près des adhérents, sur le terrain.

Formations, colloques, animations du réseau handicap dans les fédérations, les régions, le groupih, lancement de chantiers pour être force de proposition, innovations, outils ludiques et pédagogiques, lettre actus handicap, handiblog fourni, les militants et adhérents se réjouissent de ces offres de services et depuis le début de l’année 2017, plus de 550 militants ont été formé sur le sujet du handicap !

Notre réseau des référents handicap des fédérations est de 50 délégués alors que début 2017, il était de 13. Les référents régionaux sont 20 ! et dans chaque département nous avons un référent handicap, et pour compléter ce travail d’équipe nous avons un groupe force de propositions appelé Groupih qui comptent 12 délégués.

 

Aujourd’hui, nous entrons dans des phases plus techniques et c’est les formations pour négocier les accords handicap en entreprise qui sont des enjeux majeurs pour Christophe ROTH.

 

Les 7 et 8 novembre 2017, 30 stagiaires issus de tous les corps de métier et fédération ont pu se former dans un bon esprit de partage, de travail et surtout de volonté pour servir l’intérêt général et défendre les personnes en situation de handicap dans le travail !

 

Christophe ROTH nous explique le but d’apprendre à négocier les accords handicap :

les objectifs de cette négociation doivent être élaborés de manière ambitieuse mais réaliste par rapport à la situation actuelle de l’entreprise.

Le niveau de « maturité » de l’entreprise et des salariés sur le sujet doit être évalué afin de déterminer les actions qui devront être menées en priorité.

Dans le cadre de cette évaluation, votre premier élément reste le rapport présentant la situation de l’emploi des personnes handicapées dans l’entreprise que votre employeur doit vous remettre.

L’entreprise pourrait être tentée par une politique unilatérale sur le handicap,

sans y associer les partenaires sociaux.

En tant que DS, vous avez intérêt à faire valoir auprès de votre employeur qu’une telle négociation permettrait : de mettre en place une dynamique collective sur un sujet non conflictuel, d’imaginer des actions adaptées à l’entreprise : à son histoire, à sa culture, à son environnement technique et humain…de diversifier les canaux de communication sur le sujet (communication des syndicats, de la direction, des IRP).

 En tant que représentant de la CFE-CGC auprès de vos collègues, et coordinateur

de votre section, vous avez intérêt à faire valoir qu’une telle négociation permettrait : de faire progresser globalement les conditions de travail de chacun, de faire valoir l’action de la CFE-CGC sur un sujet porteur de sens pour tous.

Pour vous aider dans cette démarche, la CFE-CGC a mis à disposition de ses adhérents des modules formation ainsi qu’une équipe disponible pour vous accompagner, avec Martine KERYER et l’ensemble du réseau nous sommes à vos côtés !

L’emploi des personnes handicapées est un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises, dans toutes les structures pourvues d’au moins une section syndicale d’organisation représentative depuis 2005. Cette obligation a été renforcée par a loi Rebsamen du 17 août 2015.

Le handicap est intégré dans l’un des trois blocs de la négociation obligatoire,

celui consacré à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle (article

L. 2242-1 code du Travail).

La négociation porte sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées :

 Les conditions d’accès à l’emploi et donc le recrutement et les mesures correctives prises par l’entreprise pour rendre ses procédures de recrutement accessibles aux personnes handicapées.

La formation avec l’égalité d’accès à la formation de droit commun et le droit

à la formation spécifiquement développée dans le cadre de la prévention du risque d’inaptitude et de la formation aux outils de compensation.

La promotion professionnelle, entendue comme la capacité pratique d’une personne handicapée à disposer d’une véritable carrière professionnelle, conforme à ses choix et aux opportunités de l’entreprise : indicateurs de progression…

Les conditions de travail, rôle reconnu du médecin du travail, du manager, implication du CHSCT, action globale en faveur de bonnes conditions de travail.

Le maintien dans l’emploi et les actions menées dans le cadre de la gestion du risque d’inaptitude : valorisation de la prévention des risques professionnels et veille aux bonnes conditions de travail, vigilance dans le cadre des arrêts maladie répétitifs ou de longue durée.

Les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel de l’entreprise, pour favoriser l’activité de la personne handicapée dans le service, dans l’entreprise, pour agir contre les idées reçues et les stéréotypes.

 Un processus en plusieurs temps :

 Cette négociation est organisée à l’initiative de l’employeur mais si ce dernier n’entame pas la négociation dans l’année, les syndicats représentatifs peuvent la provoquer. Pour cela il suffit que le délégué syndical de l’un des syndicats

représentatifs envoie un courrier recommandé au chef d’entreprise en demandant cette ouverture de négociation. La négociation devra alors être initiée dans les 15 jours suivants la demande.

L’employeur doit présenter un rapport dressant la situation de l’emploi des personnes handicapées dans l’entreprise.

Ce rapport constitue la base de travail indispensable à la négociation ! Il s’agit d’une analyse quantitative et qualitative, consolidant à la fois des données photographiques chiffrées mais aussi l’héritage historique et culturel de l’entreprise et ses perspectives socio-économiques.

Diagnostic : enjeux, freins et objectifs Cet état des lieux aboutira au diagnostic de l’entreprise : enjeux, freins et objectifs. L’entreprise peut se faire aider par l’Agefiph et ses partenaires durant cette phase préparatoire.

La négociation Pour être force de propositions, vous devez connaître :  les résultats de ce diagnostic, la législation propre au sujet mais surtout, les thèmes qui doivent être abordés lors de la négociation.

N’hésitez à vous formez ! 2018 de nombreuses formations proposées !

À propos de Christophe ROTH

Délégué National Santé au Travail et Handicap Confédération CFE CGC
Ce contenu a été publié dans Actualité, Formation, Le réseau handicap CFE-CGC. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>