Archives par mot-clef : EUROPE

Actualité

Consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

jeudi 7 janvier 2016 La Commission européenne a lancé fin décembre une consultation publique sur l’examen à mi-parcours de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (2010-2020). Cette stratégie établit une feuille de route pour la mise en œuvre de la convention … Continuer la lecture →

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Les usagers de CAT sont des travailleurs au sens du droit européen

lundi 30 mars 2015 Même si la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient rendre une décision qui concerne le droit applicable avant 2007 en France, et qu’elle traite en particulier de la directive « Temps de … Continuer la lecture →

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