Le 09 Février 2017
Lu pour vous qapa news du 4 Février 2017.
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Voici pour vous un résumé de ces mesures incitant les entreprises à recruter !
L’exonération de charges sociales
Quel montant ?
Les cotisations patronales et salariales sont exonérées, en totalité (hors accidents du travail, maladie professionnelle et certaines cotisations conventionnelles), ou en partie, selon la taille de l’entreprise.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier. Pour celles de plus de 11 salariés, les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales sont exonérées. Pour les très petites entreprises (TPE), s’ajoutent l’assurance chômage, la contribution solidarité pour l’autonomie, la retraite complémentaire, le versement transport, le forfait social et la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Le crédit d’impôt
Quel montant ?
1 600 euros par apprenti ou 2 200 euros dans certains cas, comme pour les travailleurs reconnus handicapés. Ce montant est calculé en nombre moyen annuel d’apprentis et versé pour la première année de formation.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, à condition d’être soumises à un régime réel d’imposition et de conclure un contrat d’au moins un mois. La formation préparée par l’apprenti doit être de niveau III (bac +2) maximum.
Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Quel montant ?
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) propose une aide à la conclusion du contrat de 1 000 à 7 000 euros, selon la durée du contrat. En complément, une aide à la pérennisation est possible, si l’apprenti est gardé dans l’entreprise à l’issue du contrat d’apprentissage.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l’Agefiph.
L’aide régionale au recrutement d’apprenti supplémentaire
Quel montant ?
1 000 euros minimum versés par la région à l’embauche d’un apprenti.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu’il s’agisse de leur premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d’année. Les services de la région vous informeront sur le paiement de cette aide, après l’enregistrement du contrat d’apprentissage.
La prime régionale à l’apprentissage
Quel montant ?
1 000 euros minimum versés par la région pour chaque année de formation.
A quelles conditions ?
Cette aide est réservée aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Les services de la région vous informeront sur le paiement de cette aide, après l’enregistrement du contrat d’apprentissage.
L’aide TPE jeunes apprentis
Quel montant ?
1 100 euros par trimestre pendant la première année du contrat, soit 4 400 euros au total.
A quelles conditions ?
Cette aide est réservée aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. L’apprenti doit avoir moins de 18 ans à la signature du contrat. Après enregistrement du contrat d’apprentissage, l’employeur valide sa demande d’aide pré-remplie en ligne sur le portail de l’alternance.
Agefiph
CFE-CGC