Jeudi 24 novembre 2016
Entrant dans le cadre du calcul de la représentativité des organisations syndicales, les élections TPE se tiendront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Près de cinq millions de salariés des très petites entreprises, c’est-à-dire celles employant moins de 11 salariés, seront invités à voter.
La loi Rebsamen a mis en place des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ayant pour but de représenter les salariés des TPE qui ne le sont pas aujourd’hui du fait de l’absence d’instances de représentation du personnel.
Les CPRI ont pour vocation d’apporter aux salariés et aux employeurs tous les renseignements et conseils sur les dispositions légales ou conventionnelles utiles à leur situation.
Elles doivent également débattre et rendre un avis sur les questions spécifiques posées aux très petites entreprises et à leurs salariés. Ces questions peuvent concerner l’emploi, la formation, la santé au travail, les conditions de travail ou encore l’égalité professionnelle et le handicap par exemple.
Chacune des CPRI sera composée de 20 membres. 10 sièges sont attribués aux organisations syndicales de salariés dont la CFE-CGC et 10 autres sièges aux organisations professionnelles d’employeurs.
Vous êtes cadre ou agent de maîtrise dans une TPE, apprenez-en plus sur la CFE-CGC depuis notre site dédié aux élections TPE et à partir du 30 décembre, votez CFE-CGC !
Agefiph
CFE-CGC