Les employeurs peuvent respecter leur obligation d’emploi des personnes handicapées non seulement en salariant directement des personnes handicapées, en accueillant des stagiaires et en réalisant de la sous-traitance dans des établissements ou entreprises spécifiques mais également dans le cadre d’un accord d’entreprise, de branche ou de groupe.
Cet accord, pour être valable, doit comporter un plan d’embauche et à partir du 1er janvier un plan de maintien dans l’entreprise.
Les négociateurs conservent un choix pour le dernier plan entre un plan d’insertion et de formation et un plan d’adaptation aux mutations technologiques.
Retrouvez notre fiche technique sur la négociation et le handicap sur le site intranet de la confédération.
Agefiph
CFE-CGC